Un assouplissement sur le projet de loi pour les LMNP.

L'Assemblée nationale a récemment approuvé une modification importante concernant la fiscalité des locations meublées non professionnelles (LMNP). Cette décision, prise le 8 novembre 2024, vient adoucir les dispositions initialement prévues dans l'article 24 du projet de loi de finances (PLF) pour 2025.

Jusqu'à présent, les propriétaires de biens en LMNP bénéficiaient d'un avantage fiscal significatif lors de la vente de leur bien. En effet, l'amortissement comptable, qui représente la dépréciation annuelle du bien, n'était pas pris en compte dans le calcul de la plus-value. Cette situation était particulièrement avantageuse par rapport à la vente d'un bien loué non meublé. Le gouvernement, par le biais du ministère de l'Économie, avait initialement proposé de modifier cette règle. L'objectif était de rééquilibrer le marché locatif, considérant que cet avantage fiscal favorisait excessivement les locations de courte durée et à vocation touristique, au détriment des locations nues de longue durée. La nouvelle disposition prévoyait d'inclure les amortissements dans le calcul de la plus-value lors de la vente d'un bien LMNP, ce qui aurait augmenté le montant imposable et, par conséquent, l'impôt à payer. Cette mesure devait s'appliquer aux ventes effectuées à partir du 1er janvier 2025. Cependant, l'amendement récemment adopté vient atténuer la portée de cette réforme. Cet amendement offre un certain allègement aux propriétaires de LMNP par rapport à la proposition initiale.

Cette décision reflète la complexité du débat autour de l'équilibre du marché locatif en France. D'un côté, le gouvernement cherche à favoriser les locations longue durée pour répondre aux besoins de logement des résidents permanents. De l'autre, il doit prendre en compte les intérêts des propriétaires qui ont investi dans le LMNP, souvent comme stratégie de complément de revenus ou de préparation à la retraite.

L'évolution de cette législation sera à suivre de près dans les mois à venir, car elle pourrait avoir des répercussions significatives sur le marché immobilier et les stratégies d'investissement des particuliers.