Menu icoMenu232Dark icoCross32Dark
<
>

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer

Aucun résultat pour cette recherche.

Seuls les 100 premiers résultats sont affichés. Veuillez affiner votre recherche.

La Loi de financement de la Sécurité Sociale et les LMP.

La Loi de financement de la Sécurité Sociale et les LMP.

Les LMP seront assujettis à des cotisations sociales au taux variable de 35% à 40% sur leurs bénéfices alors qu'ils bénéficiaient avant d'un taux fixe de 17,2%.

Lire la suite...
JEROME DUHAMEL
22 décembre 2020
Obligation de régler les loyers pendant la période COVID-19.

Obligation de régler les loyers pendant la période COVID-19.

La Cour d’appel de Grenoble a rendu son verdict: lors de la crise de la COVID-19, les loyers sont dus. Elle a également condamné le bailleur à des pénalités.

Lire la suite...
JEROME DUHAMEL
24 novembre 2020
La mise en demeure du débiteur  (Articles 1344 à 1344-2 du Code Civil).

La mise en demeure du débiteur (Articles 1344 à 1344-2 du Code Civil).

La mise en demeure, prévue par les Articles 1344 à 1344-2 du Code Civil, permet d’inviter le débiteur à accomplir ses obligations et de faire valoir vos droits.

Lire la suite...
JEROME DUHAMEL
21 novembre 2020
Crédit d’impôt de 30% pour le bailleur qui accepte de baisser son loyer.

Crédit d’impôt de 30% pour le bailleur qui accepte de baisser son loyer.

L’État a annoncé un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de baisser son loyer. Il s'agit d'un choix du bailleur qui ne peut être imposé par le locataire.

Lire la suite...
JEROME DUHAMEL
30 octobre 2020
L’exigibilité des loyers commerciaux pendant la période Covid-19.

L’exigibilité des loyers commerciaux pendant la période Covid-19.

Le tribunal retient [...] que le bailleur avait exécuté de bonne foi ses obligations et a fait droit à sa demande de paiement intégral du loyer [...].

Lire la suite...
JEROME DUHAMEL
10 octobre 2020
La taxe d’ordure ménagère: une taxe récupérable.

La taxe d’ordure ménagère: une taxe récupérable.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure sur l'avis de taxe foncière. Charge récupérable, le propriétaire peut se la faire rembourser par le locataire.

Lire la suite...
JEROME DUHAMEL
17 septembre 2020
La campagne d'adhésion à l'ACVNP débute.

La campagne d'adhésion à l'ACVNP débute.

Un mois après notre assemblée générale constitutive, le site de l'ACVNP est enfin terminé. Il est maintenant possible d'adhérer à l'association.

Lire la suite...
JEROME DUHAMEL
3 septembre 2020
L'ACVNP est sur les réseaux sociaux.

L'ACVNP est sur les réseaux sociaux.

L'ACVNP est maintenant présente sur Facebook et sur Twitter.

De plus, sur Facebook, un groupe privé réservé aux adhérents est ouvert.

Lire la suite...
JEROME DUHAMEL
17 août 2020
L'association est parue au JOAFE.

L'association est parue au JOAFE.

L'Association des Copropriétaires de Villages Nature Paris est parue au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).

Lire la suite...
JEROME DUHAMEL
8 août 2020
L'ACVNP est née !

L'ACVNP est née !

L'assemblée générale constitutive de l'Association des copropriétaires de Villages Nature s'est réalisée le 1er août 2020.

Lire la suite...
JEROME DUHAMEL
1 août 2020

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et notre Politique de Confidentialité. En savoir plus