PVCP condamné une seconde fois.

Le 07 février 2022, le Tribunal Judiciaire de Meaux avait déjà condamné la société Villages Nature Tourisme, filiale du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs, à régler les loyers portant sur les mois de juin à décembre 2021 et rembourser individuellement les copropriétaires à hauteur de 150 euros pour les frais d'avocat.

Cf notre article précédent à lire en cliquant ici.

Il restait à juger les périodes restantes; c'est maintenant chose faite.

Par jugement du 14 septembre 2023, Villages Nature Tourisme est condamné à verser l'intégralité des loyers impayés, 500 € à titre de dommages et intérêt pour chaque bailleur, et 70 € pour chacun, sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

La demande de délai de paiement de Villages Nature Tourisme est rejetée.

Les copropriétaires peuvent se féliciter d'avoir tenu bon et ce jugement démontre qu'ils ne doivent pas hésiter à défendre leurs droits et leurs intérêts.

En sa qualité d'association de copropriétaires, l'ACVNP a joué pleinement son rôle en fédérant et informant efficacement les copropriétaires. Le temps où nous étions isolés, plus facilement influençables et intimidables est révolu !

Référénce de la procédure:

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX - N° RG 21/01544 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCGQJ