Aucun résultat pour cette recherche.
Seuls les 100 premiers résultats sont affichés. Veuillez affiner votre recherche.
La mise en demeure du débiteur (Articles 1344 à 1344-2 du Code Civil).
La mise en demeure, prévue par les Articles 1344 à 1344-2 du Code Civil, permet d’inviter le débiteur à accomplir ses obligations et de faire valoir vos droits.
Lire la suite...
Crédit d’impôt de 30% pour le bailleur qui accepte de baisser son loyer.
L’État a annoncé un crédit d’impôt pour le bailleur qui accepte de baisser son loyer. Il s'agit d'un choix du bailleur qui ne peut être imposé par le locataire.
Lire la suite...
L’exigibilité des loyers commerciaux pendant la période Covid-19.
Le tribunal retient [...] que le bailleur avait exécuté de bonne foi ses obligations et a fait droit à sa demande de paiement intégral du loyer [...].
Lire la suite...
La taxe d’ordure ménagère: une taxe récupérable.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure sur l'avis de taxe foncière. Charge récupérable, le propriétaire peut se la faire rembourser par le locataire.
Lire la suite...
La campagne d'adhésion à l'ACVNP débute.
Un mois après notre assemblée générale constitutive, le site de l'ACVNP est enfin terminé. Il est maintenant possible d'adhérer à l'association.
Lire la suite...
L'ACVNP est sur les réseaux sociaux.
L'ACVNP est maintenant présente sur Facebook et sur Twitter.
De plus, sur Facebook, un groupe privé réservé aux adhérents est ouvert.
L'association est parue au JOAFE.
L'Association des Copropriétaires de Villages Nature Paris est parue au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
Lire la suite...
L'ACVNP est née !
L'assemblée générale constitutive de l'Association des copropriétaires de Villages Nature s'est réalisée le 1er août 2020.
Lire la suite...