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Jerome DUHAMEL
17 septembre 2020
La taxe d’ordure ménagère: une taxe récupérable.

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La taxe d’ordure ménagère: une taxe récupérable.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM est une taxe qui fait partie des charges récupérables auprès du locataire.

Il s'agit d'un outil de financement mis à disposition des communes pour assurer l’enlèvement des ordures ménagères.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères figure sur l'avis de taxe foncière que reçoivent chaque année les propriétaires de biens immobiliers bâtis. Elle est collectée par le Trésor public, donc l'Etat.

Un certain nombre de charges dites « récupérables » apparaissent dans le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Dans cette liste figure, parmi les services dont le locataire profite directement, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Il s'agit d'une charge locative.

Le propriétaire en est redevable auprès des impôts, mais il peut ensuite se faire rembourser par le locataire.

Propriétaires: n'oubliez pas de réclamer cette charge à votre locataire. Si vous avez oublié les années précédentes, sachez que vous pouvez réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers, y compris après le départ du locataire.

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