L'association est parue au JOAFE.
L'Association des Copropriétaires de Villages Nature Paris est parue au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE)*.
Désormais, nous avons une existence officielle. Encore quelques démarches administratives, notamment l'attribution d'un numéro SIREN et l'ouverte d'un compte bancaire afin que nous puissions recueillir vos adhésions.
* Association (Loi 1901) déclarée au journal officiel 152e année. - N°32 Samedi 8 août 2020
Pierre et Vacances demande une procédure de conciliation.
Par ordonnance du 2 février 2021, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris a...
Projet d'usine de méthanisation CVO77.
L'ACVNP a été récemment avisée du projet de création et d’exploitation d’une installation de...
La Loi de financement de la Sécurité Sociale et les LMP.
Rappelons ce qu'est un loueur meublé professionnel (LMP). Il s'agit d'un propriétaire bailleur...
Obligation de régler les loyers pendant la période COVID-19.
La Cour d’appel de Grenoble a rendu son verdict: même lors d’une interdiction d’ouverture...
La mise en demeure du débiteur (Articles 1344 à 1344-2 du Code Civil).
Une mise en demeure permet, en cas d’inexécution du contrat ou de retard dans son exécution,...
Crédit d’impôt de 30% pour le bailleur qui accepte de baisser son loyer.
Le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait promis lundi 26 octobre "un dispositif fiscal"...
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